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Bibliothèque : "Services archéologiques" Supprimer le critère de recherche et Sujet : "Urbanisme" Supprimer le critère de recherche et Sujet : "Redevance." Supprimer le critère de recherche

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Résultats regroupés par oeuvre

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Le nouveau droit de l'archéologie préventive.
  • FRIER, P.-L.
  • L'Harmattan 2004
  • Droit du patrimoine culturel et naturel
  • Livre

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2/4
Circulaire nع 2003-019 du 05 novembre 2003
  • Ministère de la Culture et de la Communication
  • Revue

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3/4
Circulaire nع 2002-013 du 3 mai 2002 relative à l'archéologie préventive.
  • Ministère de la Culture et de la Communication
  • Ministère de la Culture et de la Communication 2002
  • Livre

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4/4
Les redevance d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme
  • GALAN, P.
  • 2001
  • Livre

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