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Mentions légales

Mentions Légales

  1. Edition du site

Le site RéVOdoc est édité par le Conseil départemental du Val d’Oise (CDVO), SIREN 229 501 275 et a pour objet de faciliter la mise en commun des ressources documentaires proposées par les bibliothèques et centres de documentation du Val d'Oise au bénéfice de leurs usagers respectifs.

Editeur

Conseil départemental du Val d'Oise

2 avenue du Parc
CS 20201

95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Email :  bdvo@valdoise.fr

Téléphone : + 33 (0)1 34 25 30 30

  1. Direction de la publication et gestion du site

Le directeur de la publication est Madame La Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise.

La co-direction de la publication et la gestion du site sont réalisées par la Direction de l’Action Culturelle et la Bibliothèque Départementale du Val d’Oise.

 

  1. Conception, réalisation et hébergement du site

 

RéVOdoc a été construite par la société DECALOG à l'aide des briques open source de sa solution OSIROS.

Conception et réalisation

DECALOG
1244 rue Henri Dunant
07500 Guilherand-Granges
www.decalog.net

 

Le site RéVOdoc est hébergé en France chez la société OVH.

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Téléphone : +33 (0)5 22 26 00 86

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après « la Règlementation applicable »), l’Utilisateur est informé que le CDVO procède à un traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de la création et de l’utilisation de son compte.

 

Les données personnelles que l’utilisateur est amené à fournir au CDVO sur le site RéVOdoc afin de répondre aux demandes d'informations nécessaires à l’ouverture et à l’utilisation d’un compte utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite et seront uniquement exploitées dans le cadre de la gestion de la mise en commun et du prêt des ressources.

 

Les données collectées incluent :

  • Pour la création du compte utilisateur RéVOdoc : l’identifiant, la civilité, les nom, prénom, adresse e-mail et facultativement le numéro de téléphone de l’Utilisateur.
  • Pour l’utilisation du compte utilisateur RéVOdoc : les données d’historique de prêt (6 mois maximum).

 

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué le cas échéant par un astérisque (*) sur le formulaire.

Les informations collectées ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers non autorisés.

Les destinataires des données sont les bibliothèques du réseau documentaire du Val d’Oise.

Les données personnelles sont conservées pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

 

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, le CDVO met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées.

 

Conformément à la Règlementation applicable, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

 

Afin d’exercer ses droits,  l’Utilisateur peut contacter le CDVO :

  • Par voie électronique en envoyant un courriel à : bdvo@valdoise.fr
  • Par voie postale à l’adresse suivante :

Bibliothèque Départementale du Val d’Oise

28 Avenue du Général Schmitz

95300 Pontoise

 

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Par voie électronique sur le site www.cnil.fr
  • Par voie postale à l’adresse suivante :

Commission Informatique et Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS

 

 

Précautions concernant les mots de passe

Certains services du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

 

Gestion des Cookies

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Droit de propriété intellectuelle

RéVOdoc est une marque déposée par le Conseil départemental du Val d’Oise

L’ensemble des contenus présentés sur ce site, auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable du Conseil Départemental du Val d’Oise.