Résultats regroupés par oeuvre - RéVOdoc

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Tous : 11 et Sujet : "Législation." et Sujet : "Archives"

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Résultats regroupés par oeuvre

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Code du patrimoine - partie législative -

Ministère de la Culture et de la Communication, Commission supérieure de Codification
Direction des Journaux Officiels 2004
Livre

2/4

Les politiques culturelles en France.

POIRRIER, P.
La Documentation française 2002
Livre

3/4

Patrimoine et multimédia : le rôle du conservateur. Colloque, 23, 24 et 25 octobre 1996 à la Bibliothèque nationale de France

Ministère de la Culture
La Documentation française 1997
Livre

4/4

Les compétences juridiques du Préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Patrimoine et environnement. Tome 5.

Journal officiel de la République française (J.O.)
Ministère de l'Intérieur 1995
Livre

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