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1/12
L' état civil et la commune
  • Boquet, Ghislaine
  • MB Edition 2003
  • Pratique du droit
  • Livre

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2/12
Les communes et le pouvoir de 1789 à nos jours
  • Fougère, Louis
  • Paris 2002
  • Livre

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3/12
Les structures territoriales des communes
  • Roussillon, Henry
  • Librairie générale de droit et de jurisprudence 1972
  • Bibliothèque de science administrative
  • Livre

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4/12
Les communes
  • La Documentation française 1971
  • Livre

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5/12
La loi municipale
  • Morgand, Léon
  • Editions Berger-Levrault 1952
  • Livre

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6/12
Organisation des pouvoirs publics ; recueil des lois constitutionnelles et organiques de la république française
  • Pierre, Eugène
  • Imprimerie de la chambre des députés 1898
  • Livre

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7/12
Dictionnaire des formules ou mairie pratique contenant les mod_les de tous les actes d'administration municipale, avec des notes et citations indiquant les lois, réglements et instruction auquels ils se rapportent
  • Ymbert, Th.
  • Société anonyme d'imprimerie et de librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont 1880
  • Livre

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8/12
Le secrétaire de mairie

Afficher/masquer 2 éditions

  • Dubarry, J.
  • Livre

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Le secrétaire de mairie
  • Dubarry, J.
  • Durand 1860
  • Livre
Le secrétaire de mairie
  • Dubarry, J.
  • Chez A. Durand 1857
  • Livre
9/12
Administration financière des communes ou recueil méthodique et pratique des lois, décrets, ordonnances, arrêts, avis du conseil d'état, circulaires, instructions et décisions ministérielles qui régissent cette matière
  • Braff, M.
  • Auguste Durand 1857
  • Livre

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10/12
Guide général du maire et du secrétaire de mairie ; nouveau manuel de l'officier de l'état civil suivi d'un formulaire raisonné de toutes les pièces à rédiger par les administrations municipales et d'un tableau synoptique des travaux mensuels des mairies
  • Hallez d'Arros, M.
  • Borrani et droz 1854
  • Livre

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