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Tous : 11 Supprimer le critère de recherche et Condition d'accès : "consultable sur place" Supprimer le critère de recherche et Auteur : "France. Acte royal" Supprimer le critère de recherche

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1/2
Pieces concernant les affaires presentes
  • France. Conseil d'Etat. Acte
  • 1753
  • Livre

Aucun exemplaire prêtable

2/2
Collection des différens arrêts & arrêtés du Parlement, & des discours de M. le P.P. au roi, depuis le 16. décembre 1752. jusqu'à l'exil des Enquêtes & Requêtes
  • France. Parlement de Paris. Acte (recueil)
  • 1753
  • Livre

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